(5) La décision 2005/779/CE de la Commission du 8 novembre 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie fixe des règles de police sanitaire à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc, pour les régions de cet État membre qui sont reconnues indemnes de la maladie comme pour celles qui ne le sont pas. Les autorités italiennes ont satisfait aux exigences d’information prévues à l’article 11 de ladite décision.
Décision (CELEX 32010D0143) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0143)
RattachementDécision (CELEX 32010D0143)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.