(6) L’article 3, paragraphe 6, premier tiret, de la décision 2009/470/CE définit la part de certains coûts engagés par les États membres qui peut être couverte par une participation financière de l’Union.
Décision (CELEX 32010D0143) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0143)
RattachementDécision (CELEX 32010D0143)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0143)
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