Décision (CELEX 32010D0143) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0143)
RattachementDécision (CELEX 32010D0143)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0143)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32010D0143)EUR-Lex →

(7) La participation financière de l’Union aux mesures d’urgence pour l’éradication de la maladie vésiculeuse du porc est soumise aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil.

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