(8) L’Italie a pleinement rempli les obligations techniques et administratives prévues à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2009/470/CE ainsi qu’à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.
Décision (CELEX 32010D0143) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0143)
RattachementDécision (CELEX 32010D0143)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0143)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.