Décision (CELEX 32010D0143) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0143)
RattachementDécision (CELEX 32010D0143)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0143)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32010D0143)EUR-Lex →

(9) Le 21 mai 2009 et le 10 juin 2009, elle a présenté une estimation des coûts engagés au titre des mesures d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc.

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