La République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie peuvent bénéficier, conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE, d’une participation financière de l’Union aux dépenses supportées par ces États membres pour financer les mesures prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur leur territoire en 2009.
Décision (CELEX 32010D0148) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0148)
IntituléParticipation financière de l’Union au bénéfice de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’Italie
RattachementDécision (CELEX 32010D0148)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0148)
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