Décision (CELEX 32010D0148) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0148)
IntituléDestinataires
RattachementDécision (CELEX 32010D0148)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0148)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0148)EUR-Lex →

La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française et la République italienne sont destinataires de la présente décision.

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