Décision (CELEX 32010D0148) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0148)
RattachementDécision (CELEX 32010D0148)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0148)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0148)EUR-Lex →

(3) La directive 2005/94/CE du Conseil concernant des mesures de l’Union pour la lutte contre l’influenza aviaire fixe les mesures d’urgence que les États membres doivent immédiatement mettre en œuvre en cas d’apparition d’un foyer de la maladie, pour prévenir la propagation du virus.

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