(7) Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009. Pour lutter contre ces foyers, ces États membres ont pris des mesures conformément à la directive 2005/94/CE.
Décision (CELEX 32010D0148) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0148)
RattachementDécision (CELEX 32010D0148)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0148)
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