(8) Les autorités tchèques, allemandes, espagnoles, françaises et italiennes ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et de la transmission en continu d’informations relatives à l’évolution de la maladie, qu’elles ont efficacement mis en œuvre les mesures de lutte contre la maladie prévues par la directive 2005/94/CE, ce qui a permis d’enrayer rapidement la maladie.
Décision (CELEX 32010D0148) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0148)
RattachementDécision (CELEX 32010D0148)
Versionacte d'origine du 05/03/2010 (CELEX 32010D0148)
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