(12) Par lettres datées du 20 avril 2004, enregistrée le 21 avril 2004, et du 24 mai 2004, enregistrée le 25 mai 2004, les autorités italiennes ont communiqué à la Commission les précisions visées au considérant 11.
Décision (CELEX 32010D0155) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0155)
RattachementDécision (CELEX 32010D0155)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0155)
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