Décision (CELEX 32010D0155) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0155)
RattachementDécision (CELEX 32010D0155)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0155)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32010D0155)EUR-Lex →

(15) La Commission n’a pas reçu d’observations à leur sujet de la part d’intéressés.

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