Décision (CELEX 32010D0155) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0155)
RattachementDécision (CELEX 32010D0155)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0155)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32010D0155)EUR-Lex →

(20) Dans leur lettre du 13 août 2003, les autorités italiennes ont fait part de leur intention de modifier la loi de manière à rendre les modalités d’octroi des aides conformes à celles définies dans le règlement (CEE) no 1035/72 susmentionné. Elles ont également précisé que seules pourraient bénéficier d’aide les associations suivantes:

— l’association ASPROSUD de Messine, reconnue le 13 mars 1992, pour les quatrième et cinquième années suivant la reconnaissance (1995 et 1996),

— l’association Sicilia Verde de Bagheria, reconnue le 8 juillet 1993, pour les troisième, quatrième et cinquième années suivant la reconnaissance (1996, 1997 et 1998),

— l’association AGRISUD de Vittoria, reconnue le 15 novembre 1994, pour les deuxième, troisième, quatrième et cinquième années suivant la reconnaissance (1996, 1997, 1998 et 1999),

— l’association APRO FRUS de Capo d’Orlando, reconnue le 23 novembre 1990, pour les quatrième et cinquième années suivant la reconnaissance (1994-1995 et 1995-1996).

Aller plus loin

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