Décision (CELEX 32010D0155) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0155)
RattachementDécision (CELEX 32010D0155)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0155)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0155)EUR-Lex →

(6) Par lettre datée du 5 mars 2003, enregistrée le 6 mars 2003, la représentation permanente de l’Italie auprès de l’Union européenne a communiqué à la Commission la réponse des autorités italiennes aux questions posées dans la lettre du 18 juillet 2002.

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