(9) Par lettre datée du 1er octobre 2003, les services de la Commission ont expliqué aux autorités italiennes qu’une décision serait prise pour l’ensemble du dossier (aide N 590/B/2001), et demandé à ces dernières des précisions sur l’un des articles de la loi no 32/2000.
Décision (CELEX 32010D0155) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0155)
RattachementDécision (CELEX 32010D0155)
Versionacte d'origine du 28/10/2009 (CELEX 32010D0155)
Aller plus loin
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