Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0156-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/03/2010).
TexteDécision 2010/156/PESC
IntituléMandat
RattachementDécision 2010/156/PESC
VersionConsolidée au 11/08/2010 (CELEX 02010D0156-20100811)
Référencearticle 3 de la décision 2010/156/PESCEUR-Lex →
Afin d’atteindre l’objectif politique, le RSUE a pour mandat:
a) de maintenir des contacts étroits avec le gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine et avec les parties intervenant dans le processus politique;
b) de proposer les conseils de l’Union et ses bons offices dans le processus politique;
c) d’assurer la coordination des efforts de la communauté internationale pour contribuer à la mise en œuvre et à la pérennité des dispositions de l’accord-cadre du 13 août 2001, selon les termes de l’accord et de ses annexes;
d) de suivre attentivement les questions de sécurité et les questions interethniques et d’en rendre compte, ainsi que de travailler en concertation avec toutes les instances compétentes à cet effet;
e) de contribuer au développement et à la consolidation du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine, conformément à la politique de l’Union européenne en matière de droits de l’homme et à ses orientations dans ce domaine.
Aller plus loin
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