Version consolidée au 11/08/2010 (consolidation EUR-Lex 02010D0156-20100811, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/03/2010).
TexteDécision 2010/156/PESC
IntituléFinancement
RattachementDécision 2010/156/PESC
VersionConsolidée au 11/08/2010 (CELEX 02010D0156-20100811)
Référencearticle 5 de la décision 2010/156/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 août 2010 est de 340 000 EUR.
2. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2010 au 28 février 2011 est de 310 000 EUR.
3. Les dépenses sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union.
4. La gestion des dépenses fait l’objet d’un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.
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