Décision (CELEX 32010D0169) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/03/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32010D0169)
RattachementDécision (CELEX 32010D0169)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0169)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0169)EUR-Lex →

La commercialisation des matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther et mis sur le marché avant le 1er novembre 2010 peut se poursuivre jusqu’au 1er novembre 2011, sous réserve de la législation nationale.

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