(2) Le 23 mars 1998, RCC Registration Consulting a remis, au nom de Ciba Inc., les données nécessaires à l’évaluation de la sécurité du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther en tant qu’additif entrant dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Décision (CELEX 32010D0169) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0169)
RattachementDécision (CELEX 32010D0169)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.