(3) En vertu de l’article 4 bis, paragraphe 5, de la directive 2002/72/CE, le 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther a été inscrit sur la liste provisoire des additifs visée à l’article 4 bis, paragraphe 3, de la même directive.
Décision (CELEX 32010D0169) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0169)
RattachementDécision (CELEX 32010D0169)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0169)
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