Décision (CELEX 32010D0169) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0169)
RattachementDécision (CELEX 32010D0169)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0169)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0169)EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 15 mars 2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est parvenue à la conclusion que l’utilisation demandée du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther pouvait être acceptée, à condition que la migration de la substance en question dans les denrées alimentaires ne dépasse pas 5 mg/kg de denrées alimentaires.

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