(5) Le 21 avril 2009, Ciba Inc. a informé la Commission de sa décision de retirer la demande d’autorisation de la substance en tant qu’additif entrant dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. La société ne considère plus l’utilisation de la substance dans les plastiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires comme appropriée.
Décision (CELEX 32010D0169) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0169)
RattachementDécision (CELEX 32010D0169)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.