Décision (CELEX 32010D0169) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0169)
RattachementDécision (CELEX 32010D0169)
Versionacte d'origine du 19/03/2010 (CELEX 32010D0169)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0169)EUR-Lex →

(8) Compte tenu de la possible utilisation de 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, il convient d’établir une période transitoire pour la commercialisation des matériaux et objets en matière plastique contenant cette substance.

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