Décision (CELEX 32010D0172) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0172)
RattachementDécision (CELEX 32010D0172)
Versionacte d'origine du 22/03/2010 (CELEX 32010D0172)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0172)EUR-Lex →

(2) La liste des unités d’irradiation agréées a été établie par la décision 2002/840/CE de la Commission.

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