Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0174)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

La décision de la Commission du 20 décembre 2006 concernant l’aide d’État C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) est révoquée.

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