Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(114) Le point 35 des lignes directrices de 2004 prévoit que «le plan de restructuration, dont la durée doit être la plus courte possible, doit permettre de rétablir dans un délai raisonnable la viabilité à long terme de l’entreprise, sur la base d’hypothèses réalistes concernant ses conditions d’exploitation futures. […] L’amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes […]».

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