Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(116) Dans la première décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission se disait préoccupée par le fait que la restructuration revêtait avant tout un caractère financier, ce qui lui faisait craindre que les aspects industriels de la restructuration n’eussent pas été suffisamment pris en compte. Dans leurs observations, les autorités polonaises ont présenté des éléments de preuve montrant à suffisance que l’obsolescence de la structure organisationnelle était véritablement un des principaux problèmes de l’entreprise. Ce problème a été résolu en séparant les activités de l’entreprise directement liées à la production de celles destinées à être vendues, ce qui explique la création provisoire de la filiale HSW-Trading par HSW.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).