(116) Dans la première décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission se disait préoccupée par le fait que la restructuration revêtait avant tout un caractère financier, ce qui lui faisait craindre que les aspects industriels de la restructuration n’eussent pas été suffisamment pris en compte. Dans leurs observations, les autorités polonaises ont présenté des éléments de preuve montrant à suffisance que l’obsolescence de la structure organisationnelle était véritablement un des principaux problèmes de l’entreprise. Ce problème a été résolu en séparant les activités de l’entreprise directement liées à la production de celles destinées à être vendues, ce qui explique la création provisoire de la filiale HSW-Trading par HSW.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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