(117) La vente d’actions des filiales et la séparation et la cession de certaines activités de prestation de services ont été planifiées comme un des éléments clés de la restructuration. Dans la décision d’ouvrir la procédure formelle d’examen, la Commission a fait part de ses doutes quant au réalisme des plans de vente. Toutefois, ces ventes ont en réalité rapporté à HSW plus du quadruple du résultat attendu.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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