Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(12) Après prolongation du délai de présentation des observations (demandes des 30 octobre et 6 décembre 2007 auxquelles la Commission a répondu, respectivement, par lettres des 20 novembre et 19 décembre 2007), la Pologne a transmis ses observations par lettre du 15 janvier 2008, enregistrée le jour même. La Commission a également reçu des observations de treize tierces parties, parmi lesquelles le bénéficiaire (par lettre du 14 janvier 2008), plusieurs autorités locales (le maire de Stalowa Wola, par lettre du 11 novembre 2007, le président du district de Stalowa Wola, par lettre du 14 janvier 2008, et le voïvode des Basses-Carpates, par lettre du 15 janvier 2008), des fournisseurs de HSW (Clak Hurtownia Artykułów Przemysłowych H. Adamski, J. Lach T. Knie s.j. par lettre du 10 janvier 2008, Kwadrat Sp. z o.o. par lettre du 10 janvier 2008, Odlewnia Staliwa «Łabędy» Sp. z o.o. par lettre du 10 janvier 2008, Fabryka Maszyn Lubaczów Sp. z o.o. par lettre du 11 janvier 2008 et SigmaKalon Cieszyn S.A. par lettre du 11 janvier 2008), des banques collaborant avec HSW (Pekao S.A., par lettre du 11 janvier 2008 et BRE Bank S.A., par lettre du 14 janvier 2008), l’entreprise ENESTA Sp. z o.o. (fournisseur d’énergie), par lettre du 11 janvier 2008, et enfin l’Institut d’assurance sociale, par lettre du 21 janvier 2008.

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