Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 123 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(123) Rien dans les explications fournies par les autorités polonaises ne laisse penser que les ressources financières supplémentaires ont été autre chose qu’une aide ponctuelle accordée en 2007 en liaison avec une modification relativement soudaine et importante des pratiques commerciales des concurrents de HSW. Les autorités polonaises ont montré que, selon toute probabilité, HSW sera à l’avenir en mesure de dégager suffisamment de ressources financières pour proposer des conditions concurrentielles à ses clients et fournisseurs - ses résultats financiers montrent des ratios d’un niveau satisfaisant après la mise à exécution de différentes mesures de réduction des coûts. En conséquence, la Commission considère que la couverture de ces besoins financiers supplémentaires était nécessaire pour maintenir HSW à flot le temps de sa restructuration et que l’objectif du plan de restructuration est d’assurer que ce type de défaillance financière ne se reproduise pas à l’avenir.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).