(126) La Commission fait remarquer que, dans la décision du 20 décembre 2006, il a été considéré que l’élément d’aide des deux prêts correspondait à 100 % de leur capital, c’est-à-dire à 75 millions de PLN au total, ainsi que l’ont indiqué les autorités polonaises.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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