(131) En outre, en ce qui concerne le compte de résultats, il ne sera pas nécessaire de rembourser les intérêts (21,2 millions de PLN au total) qui accompagnaient les prêts contractés. Au lieu de cela, HSW ne devrait que débourser les dividendes éventuels à ses actionnaires (parmi lesquels l’ARP) en cas de bénéfices à partager.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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