Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(132) Sur la base de ce constat, la Commission estime que ses doutes concernant la capacité du plan de novembre à conduire au retour de la viabilité n’ont plus de raison d’être.

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