(135) Selon les autorités polonaises, HSW prévoit de réduire ses capacités de production et de les ramener de 1 500 engins de construction à 1 200, soit un recul de 20 %. La Commission estime que cette réduction est insuffisante, car l’entreprise prévoit en tout état de cause de n’exploiter que 66 % de ses capacités de production à la fin de la période de restructuration (2007). Les autorités polonaises n’ont fourni à la Commission aucune information montrant que l’entreprise vendait plus de 1 200 engins avant le début de la restructuration.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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