(136) Les autorités polonaises prétendent par ailleurs que le bénéficiaire a vendu plusieurs entreprises de production rentables, réduisant ainsi son activité et ses capacités de production. Au moins deux filiales importantes qui ont été cédées (HSW-Walcownia Blach Sp. z o.o. et HSW-Huta Stali Jakościowych) réalisaient des bénéfices et ont été vendues avec profit. En 2005, le chiffre d’affaires cumulé de ces entreprises, qui employaient un millier de travailleurs, s’est élevé à 460 millions de PLN (109 millions d’EUR), tandis que le groupe HSW (HSW et HSW-Trading), avec un effectif de 2 400 travailleurs, réalisait un chiffre d’affaires de 430 millions de PLN (101,9 millions d’EUR) avec son activité de base. Les deux filiales vendues étaient actives dans la production de produits sidérurgiques finis. Selon une évaluation transmise à la Commission, au moment de leur vente, les deux filiales étaient rentables et le rendement attendu de cette cession était d’environ 6 %. Ces sociétés formaient une partie très importante du groupe HSW, car elles menaient une activité rentable et jouissaient de bonnes perspectives sur le marché.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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