Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(138) Par lettre du 22 décembre 2008, les autorités polonaises ont informé la Commission d’une nouvelle cession d’actifs, au sens du point 39, première phrase, des lignes directrices de 2004.

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