(139) Les autorités polonaises ont indiqué à la Commission que le bénéficiaire avait vendu une série d’autres entreprises de production rentables, réduisant ainsi son activité et ses capacités de production. Six filiales cédées (HSW-Zakład Kuźnia Matrycowa Sp. z o.o., HSW-Tlenownia Sp. z o.o., HSW-Sprężynownia Sp. z o.o., HSW-Lasowiak Sp. z o.o., HSW-Zakład Metalurgiczny Sp. z o.o. et Informatyka Sp. z o.o.) étaient rentables. L’année qui a précédé leur vente, ces entreprises ont réalisé un chiffre d’affaires cumulé de 185 millions de PLN (43,8 millions d’EUR) et elles employaient 1 100 travailleurs.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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