(14) Les 9 et 14 avril 2008, les autorités polonaises se sont adressées par lettre à Mme Neelie Kroes, membre de la Commission, qui leur a répondu le 28 avril 2008 en leur demandant de lui fournir des informations supplémentaires. Les autorités polonaises lui ont répondu par lettre du 4 juillet 2008, enregistrée le 9 juillet 2008.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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