(146) Tout d’abord, l’entreprise prévoit d’obtenir des crédits bancaires à hauteur de 46,9 millions de PLN (11,1 millions d’EUR). Les autorités polonaises ont produit des éléments de preuve attestant à suffisance que HSW sera en mesure d’obtenir ce financement sur le marché car, en 2003-2005, il a déjà bénéficié, dans une mesure limitée, d’un financement privé à hauteur de 31,9 millions de PLN (7,6 millions d’EUR). Elles affirment également que le bénéficiaire sera en mesure de trouver un financement sur le marché d’ici à la fin de la période de restructuration.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.