Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 149 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(149) Les doutes de la Commission relatifs à l’adéquation de la contribution propre du bénéficiaire et au respect du seuil fixé dans les lignes directrices de 2004 ont été levés. Les coûts de restructuration s’élèvent à 456,9 millions de PLN (les coûts de la restructuration financière en représentent à peu près la moitié, le reste est constitué principalement de dépenses liées à la modernisation des infrastructures de l’entreprise et à sa restructuration organisationnelle). En ce qui concerne les sources de financement de la restructuration, on peut estimer à 252,9 millions de PLN la contribution propre de l’entreprise. Ce montant inclut les financements obtenus de banques privées (61,6 millions de PLN), les recettes tirées des ventes et de la cession d’actifs déjà réalisées (61,4 millions de PLN) et les recettes de la cession de filiales déjà réalisée (126,4 millions de PLN). La contribution propre de HSW à l’ensemble des coûts de restructuration s’élève donc à 53,9 %, sachant que, pour les grandes entreprises, le point 44 des lignes directrices fixe le niveau minimum à 50 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).