(15) Par lettre du 7 novembre 2008, enregistrée le jour même, les autorités polonaises ont communiqué des informations supplémentaires. Le 1er décembre 2008, la Commission a demandé des informations, que les autorités polonaises lui ont transmises par lettre du 22 décembre 2008, enregistrée le jour même.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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