Article considérant 150

(150) Dans sa décision du 10 octobre 2007, la Commission n’a pas seulement fait part de doutes concernant la contribution propre de l’entreprise à l’ensemble des coûts de restructuration, mais elle a aussi émis l’avis que les autorités polonaises n’avaient pas suffisamment justifié la nécessité des ressources financières supplémentaires obtenues par la conversion de la dette en une participation, afin d’assurer à la Commission que HSW ne disposerait pas de liquidités excédentaires. Dans ce contexte, la Commission doutait que les mesures commerciales devant permettre à HSW de concurrencer ses rivaux sur le marché pussent être véritablement considérées comme des mesures de restructuration et que, de ce fait, l’aide fût limitée au minimum nécessaire. Les autorités polonaises ont levé ces doutes en montrant que ces mesures étaient nécessaires au rétablissement de la viabilité, car HSW en avait besoin pour se maintenir sur le marché. Il a également été souligné que les liquidités supplémentaires obtenues ne seront pas utilisées pour acquérir des moyens de production additionnels. En conséquence, la Commission peut considérer que ces mesures sont nécessaires pour mener à bien le processus de restructuration.