Article considérant 16

(16) HSW, bénéficiaire de l’aide et société mère du groupe HSW, est implantée à Stalowa Wola, dans les Basses-Carpates. Cette région est admissible au bénéfice d’aides accordées au titre de l’article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE. En février 2006, le groupe se composait de 8 sociétés dont HSW détenait au moins 51 % des actions (ce qui lui conférait le contrôle de ces sociétés) et de 10 sociétés dans lesquelles la participation de HSW était inférieure à 51 %. Les sociétés membres du groupe HSW se fournissent mutuellement en matières premières et en services. Hormis la société mère, les sociétés possédant le capital social le plus important au sein du groupe sont HSW-Zakład Zespołów Napędowych Sp. z o.o. et HSW-Zakład Zespołów Mechanicznych Sp. z o.o. La proportion des ventes réalisées par HSW destinées à des sociétés membres du groupe représente 20 à 30 %.