(2) La Commission a demandé à la Pologne des informations supplémentaires, par lettres des 11 novembre 2004, 1er mars 2005, 27 avril 2005 et 26 juillet 2005, auxquelles la Pologne a répondu, respectivement, par lettre du 31 janvier 2005, enregistrée le 2 février 2005, par lettre du 4 avril 2005, enregistrée le 8 avril 2005, par lettre du 7 juin 2005, enregistrée le 9 juin 2005, et par lettre du 2 septembre 2005, enregistrée le 6 septembre 2005.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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