(25) Pour tenter de surmonter ces difficultés, le bénéficiaire a élaboré, en 2002, un plan de restructuration portant sur la période 2003-2007. Ce plan a été modifié en février 2006 (ci-après «le plan de février») et c’est sur la base de ce plan que la Commission a adopté la décision du 20 décembre 2006. Le plan de restructuration a été actualisé en novembre 2007 (ci-après «le plan de novembre»), à la suite de quoi la Commission a décidé de rouvrir la procédure formelle d’examen.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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