(26) Une des principales mesures prévues dans le plan de février était de remanier la structure organisationnelle du bénéficiaire. L’idée phare qui présidait au processus de restructuration de HSW consistait à dissocier les activités de l’entreprise directement liées à la production de celles soumises à restructuration. Le Trésor public, actionnaire majoritaire de HSW, a donc fondé la société indépendante HSW-Trading Sp. z o.o. (ci-après «HSW-Trading») et l’a dotée d’un capital de 40 millions de PLN (9,48 millions d’EUR), notifié par les autorités polonaises au titre des aides accordées à HSW (voir le point 16 dans le tableau 2 ci-après).
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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