(27) La production et la vente de machines industrielles, la logistique, la gestion de la qualité et l’approvisionnement en matières premières pour la production des machines ont été transférées à HSW-Trading, tandis que HSW conservait les activités de recherche et développement, le financement des biens de production, le marketing stratégique, la vente de pièces détachées, les services après-vente, ainsi que la production et la vente d’équipements militaires. HSW était également chargée de la restructuration organisationnelle. Pour exercer ses activités, HSW-Trading louait à HSW les actifs directement liés à la production. La force de travail nécessaire a également été transférée provisoirement vers HSW-Trading.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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