Décision (CELEX 32010D0174) · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (CELEX 32010D0174)EUR-Lex →

(28) Cette séparation devait être d’application en 2004-2006, c’est-à-dire pendant toute la durée du processus de restructuration de HSW. À la fin de 2006, HSW-Trading devait fusionner de nouveau avec HSW.

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