(31) La restructuration de HSW devait comporter en outre la vente de filiales et la privatisation d’activités du bénéficiaire liées à la prestation de services. En 2006, HSW avait déjà vendu HSW-Zakład Kuźnia Matrycowa Sp. z o.o., pour un montant de 38 millions de PLN (9 millions d’EUR) et HSW-Zakład Metalurgiczny (HSW-Walcownia Blach Sp. z o.o. et HSW-Huta Stali Jakościowych). HSW a retiré 112,2 millions de PLN (26,6 millions d’EUR) de ces privatisations. En 2006, il était prévu de finaliser la vente de deux filiales: HSW-Zakład Sprężynownia et HSW-Tlenownia.
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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