(33) Le coût total de la restructuration, en tenant compte des coûts engagés avant l’adhésion, s’élevait à 450,3 millions de PLN (106,7 millions d’EUR); ce montant couvrait principalement la restructuration d’obligations de droit public (pour, respectivement, 95,6 millions de PLN et 113,2 millions de PLN), les coûts liés à l’organisation du système de livraison et de distribution (151,2 millions de PLN), les coûts liés à l’assurance de la continuité de l’approvisionnement (40 millions de PLN) et les coûts liés à la modernisation (30,5 millions de PLN).
Décision (CELEX 32010D0174) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0174)
RattachementDécision (CELEX 32010D0174)
Versionacte d'origine du 10/03/2009 (CELEX 32010D0174)
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